STATUTS ASSOCIATION
Les Ami.e.s de May
Déclarés par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
NATURE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Ami.e.s de May.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’association Les ami.e.s de May construit et expérimente au quotidien l’autogestion (cf: charte et règlement intérieur).
Les moyens de l’association sont variés et conformes à ses buts (cf : charte et règlement intérieur).
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Il est situé à Saint-Nazaire.
Il pourra être transféré par simple décision du collège.
ARTICLE 4 – DUREE
L’association est à durée indéterminée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose :
Des adhérents actifs, des adhérents usagers et occasionnels (cf : règlement intérieur). L’ensemble est constitué de personnes physiques qui partagent l’objet de l’association.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6- LE COLLEGE
Les ami.e.s de May est une association collégiale. Le collège se compose des adhérents actifs de l’association. Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur. Le collège a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Il désigne parmi ses membres ceux qui auront la signature des comptes de l’association. Les membres du collège assurent le fonctionnement de l’association conformément aux présents statuts et au règlement intérieur, ainsi que l’exécution de ses décisions. Les décisions du collège sont prises par consensus. En l’absence de consensus, des modalités de décision sont précisées par le règlement intérieur.
ARTICLE 7- LES MEMBRES HISTORIQUES
Les membres historiques sont les membres du collège présents à la première assemblée générale et signataires du procès-verbal de l’assemblée générale. Leurs fonctions sont la participation à la commission de médiation en cas d’absence de consensus dans les décisions du collège, la convocation d’une assemblée extraordinaire, la dissolution de l’association et la radiation d’un membre.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
Une fois par an, le collège convoque l’ensemble des adhérents de l’année en cours pour réaliser une assemblée générale. Elle a pour but d’effectuer un bilan des activités de l’association et de régler toute autre question la concernant.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande du collège. Elle réunit l’ensemble des adhérents et ne traite que les points d’ordres du jour dument précisés par la convocation.
ARTICLE 10 – REGLEMENT INTERIEUR
Le collège définit un règlement intérieur qui a pour but de préciser le fonctionnement de l’association.
Il peut être modifié sur décision du collège, qui se doit d’en tenir ses adhérents informés.
ARTICLE 11 – ADMISSION
Peuvent adhérer :
Les personnes physiques.
Pour adhérer à l’association, les individus doivent impérativement prendre connaissance de la charte, des statuts et du règlement intérieur. Seules les personnes physiques peuvent adhérer activement et prendre part aux décisions liées à la vie de l’association. Ces personnes doivent alors s’acquitter d’une cotisation.
ARTICLE 12-RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– En cas de non-respect de la charte et/ou du règlement intérieur.
– Sur décision du collège
ARTICLE 13- MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée extraordinaire prévue à cet effet.
ARTICLE 14-DISSOLUTION
L’association Les ami.e.s de May peut être dissoute lors d’une assemblée extraordinaire. En cas de dissolution, les actifs de l’association seront redistribués à d’autres associations.